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En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Termes de Vente et d'Utilisation," "Termes"), incluant les termes, conditions et politiques additionnels référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Termes de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais non limité aux utilisateurs parcourant le site, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants, et/ou aux contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Termes de Vente et d'Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Termes de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service.
Si ces Termes de Vente et d'Utilisation sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Termes de Vente et d'Utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à cette boutique à l'avenir sera également soumis à ces Termes de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Termes de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site web ou l'accès au site web après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Termes de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (incluant mais non limité aux lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de tout autre code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à ces Termes de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront autrement ces Termes.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas être utilisé ou consulté comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou un contenu du Service) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange uniquement selon notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur le moniteur de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle, et pour lesquels nous n'avons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de passer en revue et de comprendre les modalités et conditions selon lesquelles ces outils de tiers sont fournis.
À l'avenir, nous pourrions également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens provenant de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité quant au contenu, au site Web, au produit, au service ou à d'autres matériaux accessibles sur ou à partir de ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d'autres transactions effectuées en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées à ces tiers spécifiques.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser de toute autre manière, dans tout média, tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne serons pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tous les commentaires ; (2) verser une compensation à quiconque pour un commentaire fourni ; (3) répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous croyons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle ou ces Conditions de Vente et d'Utilisation.
Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatique ni d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ni essayer de nous tromper, nous et/ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu'il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions sur notre site Web ou dans le Service, concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne devrait être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre une ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé, indépendant ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pêcher, pharming, prétexter, araignée, parcourir ou extraire le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons en aucune manière que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis préalable.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis via le Service, sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans représentations, garanties ou conditions d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
Nos directeurs, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne seront pas responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou produit de ce Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition autrement par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 – DÉDOMMAGEMENT
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DunkArea, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de Vente et d'Utilisation. Cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes antérieures à la date de résiliation subsisteront après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de Vente et d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à vous conformer aux termes de ces Conditions de Vente et d'Utilisation, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas pu vous conformer aux termes, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation (y compris ladite date), et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions de Vente et d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'accord intégral entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier d'éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification de ces Conditions de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions de Vente et d'Utilisation doit être adressée à notre support du lundi au dimanche, de 9h à 19h30.
En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Termes de Vente et d'Utilisation," "Termes"), incluant les termes, conditions et politiques additionnels référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Termes de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais non limité aux utilisateurs parcourant le site, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants, et/ou aux contributeurs de contenu.
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Si ces Termes de Vente et d'Utilisation sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Termes de Vente et d'Utilisation.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Termes de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (incluant mais non limité aux lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de tout autre code de nature destructrice.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
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Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange uniquement selon notre Politique de Retour.
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle, et pour lesquels nous n'avons aucune contribution.
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À l'avenir, nous pourrions également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser de toute autre manière, dans tout média, tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne serons pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tous les commentaires ; (2) verser une compensation à quiconque pour un commentaire fourni ; (3) répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous croyons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle ou ces Conditions de Vente et d'Utilisation.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre une ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé, indépendant ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pêcher, pharming, prétexter, araignée, parcourir ou extraire le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – DÉDOMMAGEMENT
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ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de Vente et d'Utilisation. Cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes antérieures à la date de résiliation subsisteront après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de Vente et d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à vous conformer aux termes de ces Conditions de Vente et d'Utilisation, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas pu vous conformer aux termes, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation (y compris ladite date), et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions de Vente et d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'accord intégral entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier d'éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification de ces Conditions de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions de Vente et d'Utilisation doit être adressée à notre support du lundi au dimanche, de 9h à 19h30.